Conditions générales de vente

SOCIETE MAJOR PIGALLE

3 rue Duperré 75009 Paris (France)
Siret : B 317 823 904
Tel : 01.48.74.75.24

Article 1 - Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre majorpigalle.com et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de majorpigalle.com.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur en magasin. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par majorpigalle.com.

majorpigalle.com se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.


Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site majorpigalle.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les stocks sont tenus à jour quotidiennement. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par email, et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Article 3 - Tarifs


Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

majorpigalle.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.


Article 4 - Disponibilité


Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de majorpigalle.com, dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Major Pigalle  en informera l’acheteur par mail, En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs .Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de Major Pigalle, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une
indisponibilité du produit après passation de la commande, Major Pigalle  en informera l'acheteur par mail. De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par mail. En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.


Article 5 - Commande


Sur Internet : www.majorpigalle.com
Par téléphone : 01.48.74.75.24

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement;

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- Valider la commande après l'avoir vérifiée;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

majorpigalle.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

majorpigalle.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient
à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
.
majorpigalle.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par majorpigalle.com, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par majorpigalle.com.


Article 6 - Modalités de paiement


Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de majorpigalle.com est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :

- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD :
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé du LCL Le Crédit Lyonnais qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.



- Par Téléphone au 01.48.74.75.24

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais de la VAD (Vente à distance)  


-Par virement bancaire :
Code banque : 30002

Code guichet : 00914

Numéro de compte : 0000005001U

Clé RIB : 22

Titulaire du compte : STE NOUVELLE MAJOR PIGALLE

Domiciliation : CL PARIS PLACE PIGALLE (00914)

IBAN : FR24 3000 2009140000005001U22

SWIFT: CRLYFRPP

Les frais de virements sont à la charge de l'acheteur


Article 7 - Livraison


7.1. Généralités

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

7.2. Délai d'expédition et de livraison

Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés.
En cas de paiement par virement
la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement.

En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, majorpigalle.com

s 'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d'avoir, qui sera crédité sur son compte client dans les 48h. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'émission de cet avoir.

7.3. Frais de participation à la préparation et à l'expédition

Pour toute commande supérieure à 200€ TTC livrable en France métropolitaine majorpigalle.com offre les frais de port



7.4. Modes de livraisons possibles

- Colissimo
Livraison du Lundi au Vendredi. Les colis sont normalement livrés sous 2 jours. L'acheteur reçoit un email de confirmation dès que le colis est expédié.

L'assurance du colis n'est pas incluse vous êtes libre de souscrire à l'assurance qui en cas de perte, de détérioration que vous constatez officiellement à la livraison ou de vol vous permettra d'être remboursé ou de voir un colis identique réexpédié.

 

Pour certains objets très petits il peut être utilisé un envoi lettre Max au lieu du colissimo, le suivi se fait également sur le site de la poste.

- Livraison Express par Transporteur.
Livraison du Lundi au Vendredi. Le client reçoit ses colis sous 48h/72h par l'intermédiaire de notre partenaire en Colissimo.
. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer à l’entrepôt indiqué sur l'avis de passage.


Article 8 - Gestion des retours


8.1. Colis non distribués par le prestataire :

En cas de non réception d'un colis une enquête est menée auprès du transporteur . Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

Dans la cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte dans les 48h suivant la réception du colis par majorpigalle.com. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

8.2. Avarie de transport:

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés.

Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).

Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a aucune valeur juridique. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : MAJOR PIGALLE 3 rue Duperré 75009 PARIS , en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte client dans les 48h suivant la réception du colis par majorpigalle.com. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

8.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :

Le client doit envoyer un email à majorpigalle.com

8,5. Rétractation et droit de retour

En application de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux.
Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Pour raison d’hygiène, les harmonicas ne peuvent être remboursés car ils ont été joué.

Le client doit envoyer un email à majorpigalle.com

Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés
ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

En cas de produits défectueux ou d'erreur de la part de Major Pigalle constatée avant le renvoi un bordereau de retour sera envoyé au client et lui permettra de renvoyer son colis sans frais.

Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de majorpigalle.com par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation du client.


Article 9- Garanties


9,1 Garantie légale de conformité et garantie contre les défauts et vices cachés

La garantie légale de conformité est définie par les articles L 211-4, L 211-5, L 211-7, L 211-8, L 211-11 et L 211-12 du Code de la Consommation.
La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien vendu.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

9,2 Garantie contractuelle

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service après vente redirigera le client vers la station technique agréée afin que son produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires seront communiquées au client afin qu'il rentre directement en contact avec la station technique.

D'autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service après vente générera alors un numéro d'accord de retour. Les retours en France Métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV par l'envoi
d'un bon de retour pré-payé. A réception du bon de retour envoyé par email par le SAV de majorpigalle.com, le client a 30 jours pour renvoyer sa marchandise. Passé ce délai, le retour se fera à ses frais.


La mise en oeuvre de la garantie majorpigalle.com s'effectue par la réparation du produit endommagé. Dans le cas où le produit ne pourrait pas être réparé, majorpigalle.com procédera à l'échange par un produit de caractéristiques équivalentes, ou au remboursement sous forme d'avoir. Le remboursement du produit en panne sollicité par le client met fin à la garantie contractuelle.
 

9.3 Cas des Harmonicas

Les Harmonicas ne sont pas garantis contre l'usure des lamelles. Quelqu’un qui a une technique approximative ou force trop peut facilement casser une lamelle, nous vous conseillons de jouer les harmonicas de façon très détendue et de ne jamais les tremper dans quelque liquide que ce soit.
Une mauvaise position de bouche peut également empêcher certaines notes de se produire il ne s'agit pas d'un défaut de l'instrument mais uniquement d'une mauvaise pratique technique de l'utilisateur.
De plus en cas de défaut constaté vous ne devez en aucun intervenir vous-même sans un accord préalable écrit.

Article 10 - Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

majorpigalle.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, majorpigalle.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.